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La Conférence des Maires du Sundgau

En application de l'article L. 5741-1 III du CGCT, la Conférence des Maires réunit les maires des communes du PETR du Pays du Sundgau. Le Maire peut se faire remplacer. 

Elle se réunit au moins deux fois par an. Elle est consultée pour l'élaboration, la modification et la révision du projet de territoire. Un rapport annuel lui est adressé.

 En plus, des missions prévues par la loi, la Conférence pourra :

  • donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.
  • élaborer un rapport annuel d’activité qui fera l’objet d’un débat devant le Conseil syndical du PETR du Pays du Sundgau
  • participer à tout Conseil syndical sur invitation et sans voix délibérative
  • être associé aux travaux du Bureau et ou des Commissions, pour avis.

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Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau - PETR

39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards
68130 ALTKIRCH
Tél. 03 89 25 49 82
Fax 03 89 07 03 17
Mail : info@pays-sundgau.fr