La démarche Pays

Présentation

Les "Pays", nés des lois d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire de 1995, 1999 et le décret d'application de 2000, sont des territoires de projet caractérisés par une cohésion géographique, économique, culturelle et sociale.

Ces pays ne sont ni un nouvel échelon administratif ni une nouvelle collectivité territoriale. On peut les définir comme une échelle géographique et politique pertinente pour associer des acteurs autour d'un projet de développement cohérent.

Prenant appui sur une charte et sur un conseil de développement, les pays font une large place à la participation et à l'engagement des acteurs locaux.

Le Sundgau n'a pas attendu la loi de 1999 sur les pays, puisqu'il a été l'un des premiers Pays de préfiguration de France dès 1996. Constaté par le Préfet du Haut-Rhin le 30 janvier 1997, l'arrêté de périmètre d'étude est pris le 20 septembre 2000 et confirmé par la Conférence Régionale d'Aménagement et de Développement du Territoire (CRADT) le 3 février 2001.
Le pilotage du projet de Pays du Sundgau jusqu’au 31 mai 2010 a été assuré par l'Association du Pays du Sundgau créée en 2001 et dont le bureau était composé des Présidents des 8 Communautés de Communes du Sundgau.
Au 31 mai 2010, l’équipe, les actions, les programmes et les biens de l’Association du Pays du Sundgau ont été repris par le Syndicat Mixte pour le Sundgau.

Objectifs

Dans le cadre de cette compétence « Pays », les objectifs du Syndicat Mixte sont de :

  • Définir et de participer aux orientations stratégiques de développement et d’aménagement du territoire du Sundgau, afin de mettre à l'étude, programmer, réaliser - ou confier - tout projet qui présente un intérêt à l'échelle du territoire du Sundgau.
  • Instruire, animer et mettre en oeuvre des politiques publiques d'aménagement et de développement du Pays du Sundgau.
  • Gèrer un programme européen « Leader » pour l’attribution de fonds européens destinés aux projets de développement agricole, agrotouristique et touristique, et animer une « Opération Collective de Modernisation du Commerce et de l’Artisanat » et un « Plan Climat » sur l’ensemble du territoire.

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Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau - PETR

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Tél. 03 89 25 49 82
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