SCOT du Sundgau

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Sundgau est un document réglementaire d’urbanisme qui définit la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 15 - 20 ans à venir.

A partir d’un état initial de la situation, il doit aboutir à un projet articulant localement de manière équilibrée les besoins économiques, sociaux et environnementaux. En particulier, il fixe des objectifs pour l’avenir dans les domaines de d’habitat, des déplacements, du développement économique, de la protection de l’environnement, des équipements nécessaires à un développement harmonieux du Sundgau…

Compte tenu de l’évolution du Sundgau depuis l’approbation en 2001 du précédent Schéma Directeur, le Syndicat Mixte pour le Sundgau (SMS) a décidé d’engager en 2010 son nouveau projet de territoire, le SCoT.

Après une serie de réunions avec les élus municipaux, le SMS a débuté les études en 2011. Celles-ci intègrent les nouveaux objectifs conférés aux SCoT par la Loi Grenelle 2 : modération de la consommation des espaces agricoles et naturels, efficacité énergétique, trame verte et bleue assurant le maintien de la biodiversité.

Actualités

RSS
Covoiturage

Nous contacter

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau - PETR

39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards
68130 ALTKIRCH
Tél. 03 89 25 49 82
Fax 03 89 07 03 17
Mail : info@pays-sundgau.fr