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Le Conseil de Développement Territorial

Un conseil de développement est une assemblée consultative formée au sein de chaque Pays pour être associé à l'élaboration du projet d’aménagement du territoire du Pays, ainsi qu'à sa mise en œuvre et à son évaluation.
Ce collège de citoyens volontaires se réunit sous forme de groupes de travail.

Conformément à l'article L. 5741-1 du CGCT, le Conseil de développement territorial du PETR du Pays du Sundgau réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire.

Il est consulté, sur les principales orientations du PETR du Pays du Sundgau, lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire, et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.

Le rapport annuel d’activité établi par le Conseil de Développement Territorial fait l’objet d’un débat au Conseil syndical du PETR du Pays du Sundgau.

L'assemblée plénière du Conseil de Développement Territorial est composée de l’ensemble de ses membres répartis en 3 collèges :

  • représentants de la vie publique,
  • représentants des socioprofessionnels,
  • représentants de la vie associative.

Des séances plénières sont organisées tous les trois mois pour débattre du programme de travail, pour examiner et voter les avis et contributions proposés par les commissions, pour débattre de sujets thématiques proposés par le bureau.

Le Président du Conseil de Développement Territorial est désigné par le Président du Pôle Territorial du Pays du Sundgau.

Le bureau est composé de 13 membres, avec un président et quatre représentants par collège. Le Bureau est élu par les membres du Conseil de Développement Territorial. Il arrête les décisions concernant le fonctionnement du conseil de développement en fonction des propositions de chaque commission.

Des commissions et/ou groupes de travail peuvent être mis place par le bureau sur les thématiques du PETR.

Le Président est Monsieur Fabien DIETSCHY

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Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau - PETR

39 Avenue du 8ème Régiment de Hussards
68130 ALTKIRCH
Tél. 03 89 25 49 82
Fax 03 89 07 03 17
Mail : info@pays-sundgau.fr