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Le Conseil Syndical

Le Conseil syndical est composé de 36 sièges.

En vertu de l'article L. 5741-1 II § 2 du CGCT, la répartition des sièges du Conseil syndical entre les Communautés membres tient compte du poids démographique de chacun des membres. 

Le nombre de sièges est fixé par strate de population, comme suit :

-         de 5 000 à 7 000 :                            3

-         de 7 000 à 9 000 :                            4

-         de 9 000 à 11 000 :                          5

-         de 11 000 à 13 000 :                        6

-         de 13 000 à 15 000 :                        7

-         de 15 000 à 17 000 :                        8

 

 Les sièges du Conseil syndical du PETR du Pays du Sundgau sont répartis comme suit :

 

Population DGF 2014

Nombres de titulaires

Nombres de suppléants

PM : Nombre de Communes

Communauté de Communes de la Vallée de Hundsbach

5 191

3

3

13

Communauté de Communes de la Largue

6 611

3

3

12

Communauté de Communes Ill et Gersbach

8 244

4

4

11

Communauté de Communes du Secteur d’Illfurth

10 420

5

5

10

Communauté de Communes du Jura Alsacien

11 858

6

6

27

Communauté de Communes d’Altkirch

13 590

7

7

6

Communauté de Communes de la Porte d’Alsace

15 804

8

8

33

TOTAL

 

36

36

112

En cas de fusion de Communauté de Communes, la nouvelle répartition des sièges se fera par simple addition.

En l'absence du délégué titulaire, le délégué suppléant, dûment convoqué dans les formes et délais prévus par la loi, a voix délibérative. Il pourra toutefois accompagner, sans voix délibérative, le délégué titulaire, lorsque celui-ci est présent.

En plus des délégués titulaires du Conseil syndical, le Président peut inviter en qualité de membres consultatifs, non désignés par les collectivités adhérentes, et sans voix délibérative, des personnes morales ou physiques considérées comme partenaires ou expertes pour le PETR du Pays du Sundgau. Parmi ces membres peuvent être associés, sans voix délibérative, le représentant de l’Etat, les Conseillers départementaux, les Conseillers régionaux, ainsi que des représentant(s) de la Conférence des Maires du Sundgau et du Conseil de développement territorial du PETR du Pays du Sundgau.

Hormis les cas de démission, décès ou remplacement, la durée du mandat de délégué titulaire ou suppléant au Conseil syndical est celle des conseils communautaires.

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