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Dossier LEADER – Quelles démarches à suivre ?

Le parcours d’un dossier LEADER

Le programme LEADER est un programme européen géré par le territoire et pour le territoire. Le parcours d’un dossier LEADER et les démarches à entreprendre sont décrits ci-dessous :

1. PRISE DE CONTACT AVEC L’ÉQUIPE TECHNIQUE

L’équipe technique vérifie l’éligibilité du projet, réoriente le porteur de projet si nécessaire et l’aide à monter son projet et déposer ses demandes de subvention. L’équipe est présente à Altkirch et à Saint-Louis et peut se déplacer directement chez les porteurs de projets.

2. LA DÉCLARATION D’INTENTION

Ce formulaire, dont vous trouverez le modèle ici, est le préalable à tout démarrage des travaux, du projet. C’est le premier formulaire à compléter par le porteur de projet dans lequel il présente brièvement son projet ainsi qu’un budget prévisionnel. Il est essentiel de compléter tous les champs de ce formulaire.

Ce document complété et signé peut nous être envoyé par courrier postal ou déposé directement dans nos bureaux. Il nous permettra de vous rédiger un Accusé de Réception mentionnant une date à partir de laquelle vous pourrez démarrer vos travaux. Vous recevrez également en retour le formulaire de demande de subvention à remplir.

3. MONTAGE DU DOSSIER LEADER 

Le porteur de projet rassemble les pièces nécessaires au montage du dossier (formulaire à remplir, devis, descriptif de l’opération, pièces justificatives, etc.) et nous le transmet. Nous vérifions alors s’il est complet.

4. INSTRUCTION DU DOSSIER

Le dossier est instruit par l’équipe technique du GAL sous le contrôle du service Europe de la Région (autorité de gestion des fonds européens) et conformément aux règles demandées par l’Union Européenne. Seuls les dossiers complets pourront être programmés.

5. PASSAGE AU COMITÉ DE PROGRAMMATION

Chaque dossier est présenté, dans un premier temps, en Commission thématique composée d’experts du territoire. Cette commission émet un avis d’opportunité sur les dossiers en fonction d’une grille de sélection.

Lorsque l’avis est favorable, le dossier est alors présenté au Comité de Programmation, qui est composé d’élus locaux et de personnes issues de la société civile et représentant les différentes thématiques de la stratégie du GAL.

Le Comité de Programmation décide de l’attribution de l’aide LEADER pour chaque dossier. Il se réunit deux à trois fois par an en moyenne.

6. ATTRIBUTION DE L’AIDE

Si le dossier est accepté, le porteur de projet reçoit une décision d’attribution de l’aide LEADER.

Si le dossier est rejeté, le porteur de projet reçoit un courrier l’informant de la décision du Comité de Programmation.

7. RÉALISATION DU PROJET

Le porteur de projet réalise son projet et conserve toutes les pièces (factures, etc.) justifiant de la mise en œuvre du projet. 

8. VERSEMENT DE L’AIDE

Pour percevoir l’aide LEADER, le porteur de projet rassemble l’ensemble des pièces justificatives et prend contact avec l’équipe technique pour finaliser sa demande de paiement. L’aide est versée après le paiement effectif des dépenses éligibles par le porteur de projet.

Image illustrant une idée, un projet LEADER, des résultats

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