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MARCHÉ PUBLIC POUR LA RÉALISATION DU PROJET SUNDGOMOBICH

Le PETR du Pays du Sundgau lance un marché public pour la réalisation du projet Sundgomobich, soit le lancement d’une démarche territoriale de stratégie des mobilités collectives transfrontalières entre le territoire du Pays du Sundgau et les cantons de la Suisse du nord-ouest.

Début de la consultation : 03/04/2024

Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12h

Les candidatures pourront être envoyées :

  • Par mail à l’adresse suivante : mobilite@pays-sundgau.fr

Le Dossier de Consultation est constitué des pièces suivantes (cliquez pour accéder aux documents) :

  1. Le Règlement de Consultation (RC) ;
  2. L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) ;
  3. L’Acte d’Engagement (AE) ;
  4. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
  5. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
  6. Le Bordereau des Prix (BdP).

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