Le Conseil Syndical, composé de représentants des Communautés de communes Sud Alsace Largue et Sundgau, est l’organe délibérant du PETR du Pays du Sundgau. Chacune de ses séances est donc retranscrites dans un procès-verbal et chacune de ses décisions donne lieu à une délibération. Les procès-verbaux des derniers Conseils syndicaux sont consultables ci-dessous.
Les procès-verbaux des Conseils syndicaux
- Conseil Syndical du 16 mars 2023
- Conseil Syndical du 11 octobre 2022
- Conseil Syndical du 5 juillet 2022
- Conseil Syndical du 12 avril 2022
- Conseil Syndical du 31 mars 2022
- Conseil Syndical du 21 décembre 2021
- Conseil Syndical du 29 juin 2021
- Conseil Syndical du 3 mars 2021
- Conseil Syndical du 17 février 2021
- Conseil Syndical du 15 décembre 2020
- Conseil Syndical du 8 septembre 2020
