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Les procès-verbaux des séances du Conseil Syndical

Photo de la séance d'installation du Conseil syndical en septembre 2020

Le Conseil Syndical, composé de représentants des Communautés de communes Sud Alsace Largue et Sundgau, est l’organe délibérant du PETR du Pays du Sundgau. Chacune de ses séances est donc retranscrites dans un procès-verbal et chacune de ses décisions donne lieu à une délibération. Les procès-verbaux des derniers Conseils syndicaux sont consultables ci-dessous.

Les procès-verbaux des Conseils syndicaux

  • Conseil Syndical du 2 juillet 2024

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 21 mai 2024

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 2 avril 2024

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 19 mars 2024

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 6 décembre 2023

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 14 novembre 2023

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 4 octobre 2023

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 6 juin 2023

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 30 mars 2023

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 16 mars 2023

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 11 octobre 2022

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 5 juillet 2022

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 12 avril 2022

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 31 mars 2022

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 21 décembre 2021

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 29 juin 2021

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 3 mars 2021

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 17 février 2021

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 15 décembre 2020

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 8 septembre 2020

Procès-verbal d’installation du Conseil Syndical

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