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Les procès-verbaux des séances du Conseil Syndical

Photo de la séance d'installation du Conseil syndical en septembre 2020

Le Conseil Syndical, composé de représentants des Communautés de communes Sud Alsace Largue et Sundgau, est l’organe délibérant du PETR du Pays du Sundgau. Chacune de ses séances est donc retranscrites dans un procès-verbal et chacune de ses décisions donne lieu à une délibération. Les procès-verbaux des derniers Conseils syndicaux sont consultables ci-dessous.

Les procès-verbaux des Conseils syndicaux

  • Conseil Syndical du 5 juillet 2022

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 12 avril 2022

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 31 mars 2022

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 21 décembre 2021

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 29 juin 2021

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 3 mars 2021

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 17 février 2021

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 15 décembre 2020

Procès-verbal

  • Conseil Syndical du 8 septembre 2020

Procès-verbal d’installation du Conseil Syndical

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