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Dématérialisation des demandes d’urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, une majorité des communes adhérentes au service ADS du Pays du Sundgau sera prête à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Vous trouverez la liste des communes concernées sur cette page.

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le dépôt en ligne, c’est…

  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Comment faire ?

JE PRÉPARE MON DOSSIER

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en ligne. Vous avec la possibilité de vous rapprocher de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

JE LE DÉPOSE EN LIGNE

  • Connectez-vous en cliquant sur le lien ci-dessous :
  • Créer un compte lors de la première connexion en cliquant sur l’icône en haut à droite. Puis laissez-vous guider.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Les communes continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Dessin représentant un homme qui lève le doigt

ADS

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Les communes continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

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