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Le Conseil Syndical

Le Conseil Syndical du PETR du Pays du Sundgau

Le Conseil Syndical est l’instance décisionnaire du PETR du Pays du Sundgau. Il compte un total de 36 délégués représentant les deux Intercommunalités membres.

En plus des délégués titulaires du Conseil syndical, le Président peut inviter en qualité de membres consultatifs, non désignés par les collectivités adhérentes, et sans voix délibérative, des personnes morales ou physiques considérées comme partenaires ou expertes pour le PETR du Pays du Sundgau. Parmi ces membres peuvent être associés, sans voix délibérative, le représentant de l’Etat, les Conseillers départementaux, les Conseillers régionaux, ainsi que des représentant(s) de la Conférence des Maires du Sundgau et du Conseil de développement territorial du PETR du Pays du Sundgau.

Les membres du Conseil Syndical

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Les membres du Conseil Syndical sont désignés par les deux …

Les procès-verbaux des séances du Conseil Syndical

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