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Les instances décisionnelles

Le rôle des organes décisionnels du Pays du Sundgau

Le Pays du Sundgau prend la forme juridique d’un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural depuis 2015. Il remplace le Syndicat Mixte pour le Sundgau en application de l’article L5741-1 du code général des collectivités territoriales. L’existence de la structure repose sur une démarche volontaire des Communautés de Communes. Bien que les compétences « aménagement du territoire » et « développement local » soient inscrites dans les statuts du Pays du Sundgau, il s’agit avant tout d’une structure de projets. Le rôle des organes décisionnels et la méthode de prise de décisions sont décrits ci-dessous.

Le rôle du Bureau Syndical

Le Bureau est un lieu de débats et d’échanges sur les nouveaux projets. Il réunit le Président de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue, M. Vincent GASSMANN, le Président de la Communauté de Communes Sundgau, M. Gilles FREMIOT, deux élus communaux que sont M. Alexandre BERBETT, Maire de Dannemarie et M. Antoine WAECHTER, Adjoint de la commune de Fulleren ainsi que le Président et les Vice-présidents du Pays du Sundgau.

Le bureau syndical : De gauche à droite, M. Gilles Fremiot, M. Denis Nass, M. Antoine Waechter, M. Nicolas Jander, M. Alexandre Berbett, Mme Marie-Cécile Ley, M. Vincent Gassmann, Mme Fabienne Bamond
De gauche à droite, M. Gilles Fremiot, M. Denis Nass, M. Antoine Waechter, M. Nicolas Jander, M. Alexandre Berbett, Mme Marie-Cécile Ley, M. Vincent Gassmann, Mme Fabienne Bamond

Les Présidents du Conseil de Développement, M. Sébastien STOESSEL, et le Président du Groupe d’Action Locale LEADER, M. Gérard LANDEMAINE, font également partie intégrante du Bureau. 

Le président du Conseil de développement M. Sébastien Stoessel, et le président du GAL LEADER M. Gérard Landemaine
A gauche M. Sébastien Stoessel, à droite M. Gérard Landemaine

Le Bureau associe également des invités permanents que sont les parlementaires du territoire et les conseillers de la Région Grand Est et de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Le rôle du Conseil syndical

Les membres du Conseil syndical sont désignés par chacune des deux Communautés de Communes lors de la séance qui scelle l’installation des assemblées communautaires. Ils sont au nombre de 36, soit 18 délégués pour la Communauté de Communes Sud Alsace Largue et 18 délégués pour la Communauté de Communes Sundgau.

Le Conseil Syndical est l’organe délibérant du Pays du Sundgau. Ses membres sont chargés de voter les budgets et les nouveaux projets proposés. Il s’agit aussi d’un lieu d’information et de débat sur les actions qui sont en cours.

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