Le parcours d’un dossier LEADER
Le programme LEADER est un programme européen géré par le territoire et pour le territoire. Voici les démarches à entreprendre lors du montage d’un dossier de demande de subvention LEADER :
1. PRISE DE CONTACT AVEC L’ÉQUIPE TECHNIQUE DU GAL
L’équipe technique du GAL vérifie l’éligibilité de votre projet et vous réoriente le cas échéant vers d’autres aides financières. Si votre projet est éligible au programme LEADER, l’équipe technique vous aidera à monter votre dossier de demande de subvention. Cette équipe est présente à Altkirch et à Saint-Louis et peut se déplacer directement chez les porteurs de projets.
2. LA DEMANDE D’AIDE MINIMALE
Ce formulaire, dont vous trouverez le modèle ici, est le préalable à tout démarrage des travaux du projet. En effet, il s’agit du premier formulaire à compléter dans lequel vous présenterez brièvement votre projet ainsi que votre budget prévisionnel. Il est essentiel de compléter tous les champs de ce formulaire.
Ce document complété et signé devra nous être envoyé en version originale par courrier postal ou déposé directement dans nos bureaux. Ensuite, nous vous rédigerons un Accusé de Réception de ce document mentionnant une date à partir de laquelle vous pourrez démarrer vos travaux. Vous recevrez alors le formulaire de demande de subvention à remplir.
3. MONTAGE DU DOSSIER LEADER
Le porteur de projet rassemble les pièces nécessaires au montage du dossier (formulaire à remplir, devis, descriptif de l’opération, pièces justificatives, etc.) et nous le transmet. Ensuite, nous vérifions la complétude du dossier.
4. INSTRUCTION DU DOSSIER
L’équipe technique du GAL instruit votre dossier sous le contrôle du service Europe de la Région (autorité de gestion des fonds européens) et conformément aux règles demandées par l’Union Européenne. Seuls les dossiers complets seront programmés.
5. PASSAGE EN COMITÉ DE PROGRAMMATION
Vous présenterez votre projet devant la Commission thématique du GAL, composée de techniciens et d’experts du territoire. Cette commission émettra un avis d’opportunité sur votre dossier en fonction d’une grille de sélection (évaluation indicative).
Lorsque l’avis est favorable, le dossier sera présenté devant le Comité de Programmation, composé d’élus locaux et de personnes issues de la société civile. Ces membres représentent les différentes thématiques de la stratégie du GAL.
Le Comité de Programmation décide de l’attribution de l’aide LEADER pour chaque dossier. Il se réunit deux à trois fois par an en moyenne.
6. ATTRIBUTION DE L’AIDE
Si le dossier est accepté, le porteur de projet recevra une décision d’attribution de l’aide LEADER. Le cas échéant, il recevra un courrier l’informant de la décision du Comité de Programmation.
7. RÉALISATION DU PROJET
Le porteur de projet réalise son projet et conserve toutes les pièces (factures, etc.) justifiant de la mise en œuvre du projet.
8. VERSEMENT DE L’AIDE
Pour percevoir l’aide LEADER, le porteur de projet rassemble l’ensemble des pièces justificatives puis prend contact avec l’équipe technique pour finaliser sa demande de paiement. Le versement de l’aide a lieu après le paiement effectif des dépenses éligibles par le porteur de projet (factures acquittées).
