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Marché public pour la réalisation d’une étude territoriale de mise en place de flottes basses émissions

Le PETR du Pays du Sundgau lance un marché public pour la réalisation d’une étude territoriale de mise en place de flottes basses émissions.

Début de la consultation : 18/05/2022

Date limite de réception des offres : 20/06/2022 à 12h

Une candidature pourra être envoyé par mail aux adresses suivantes : planclimat@pays-sundgau.fr et mobilite@pays-sundgau.fr

Le Dossier de Consultation est constitué des pièces suivantes (cliquez pour accéder aux documents) :

  1. Le Règlement de Consultation (RC) ;
  2. L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) ;
  3. L’Acte d’Engagement (AE) ;
  4. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
  5. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
  6. Le Bordereau des Prix (BdP).

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