Marché Public pour l’étude environnementale du SCoT du Pays du Sundgau

Le PETR du Pays du Sundgau lance un marché public pour la réalisation de l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale dans le cadre de l’élaboration du SCoT du Sundgau.

Date de la consultation : 4 septembre 2025

Date limite de réception des offres : 15 octobre à 12h

Les candidatures pourront être envoyées :

• Sur la plateforme du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
• Sur la plateforme de l’Association des maires du Haut-Rhin (AMHR) :
• Par mail à l’adresse suivante : scot@pays-sundgau.fr

Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes (cliquez pour accéder aux documents) :

1. Le Règlement de Consultation (RC) ;
2. L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) ;
3. L’Acte d’Engagement (AE) ;
4. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
5. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;