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Autorisation du droit des sols

Le service d’Autorisation du Droit des Sols

Maquette de maison + plans + compas + crayons de papier + code de l'urbanisme

La création du service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Pays du Sundgau s’est faite à la demande de Maires du territoire. La fin de l’instruction des demandes d’urbanisme par les services de l’État, qui était assurée jusqu’en 2014 pour le compte des communes, posait la question de la continuité de ce service aux administrés. Les élus du Pays du Sundgau ont relevé le défi de ce nouveau service qui travaille aujourd’hui quotidiennement pour 71 communes.

Les communes réceptionnent les demandes d’urbanisme de leurs administrés et les transmettent au service ADS qui en réalise l’instruction. Il s’agit de vérifier la complétude du dossier et sa conformité au regard des règles d’urbanisme de chaque commune. Les consultations imposées sont mises en œuvre afin de recueillir l’avis des gestionnaires de réseaux. Enfin, une analyse juridique du projet est réalisée pour accompagner le Maire dans sa prise de décision.

Un travail de proximité est mené avec les mairies pour une instruction des demandes au plus près des réalités communales. Le service ADS du Pays du Sundgau propose également un accompagnement des pétitionnaires en amont des projets afin de les aider dans la constitution de leurs dossiers.

Contact :

  • Madame Flora MOROSINOTTO, Instructrice du droit des sols – 03 89 25 96 93 – ads@pays-sundgau.fr
  • Madame Polina SUBKHANKULOVA, Instructrice du droit des sols – 03 89 25 96 69 – ads@pays-sundgau.fr
  • Monsieur Florian VIGNERONT, Instructeur du droit des sols – 03 89 25 99 14 – ads@pays-sundgau.fr

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